Conditions Générales de Vente

du site www.sooninfo.fr

Le site www.sooninfo.fr  ci-après dénommé le site est géré par la société SARL SOONINFO ci-après dénommée le vendeur.

ARTILE 1er : Durée et validité.

Les présentes Conditions Générales de Vente du site sont à jour au 01/04/2017. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, auquel cas, il en précisera la date de modification dans ce paragraphe.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur.

Ces conditions Générales de Vente déterminent les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans de bonnes conditions.

Ces conditions Générales de Vente fixent les modalités d’achat, vente et livraison de tous les produits proposés par le vendeur sur le site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat de l’acheteur non expressément agréées par le vendeur.

ARTILE 2 : Commande.

Toute commande passée sur le site sous-entend que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande. Il certifie être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander en toute autonomie.

L’acheteur, dans la procédure proposée par le site, doit obligatoirement :

Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité.

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Valider sa commande après vérification de celle-ci.

Effectuer le paiement selon les conditions et, le cas échéant, fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées et ainsi, preuve de la transaction.

Le vendeur confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTILE 3 : Paiement.

Dans le cas d’un paiement effectué via Paybox, la date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande. Dans le cas où la plateforme de paiement Paybox n’autoriserait pas le paiement, la transaction s’annulerait d’elle-même et le vendeur ne serait plus tenu par aucun engagement à l’égard de l’acheteur.

Les marchandises expédiées et livrées restent la propriété intégrale du vendeur jusqu'à la bonne fin constatée du paiement de l’acheteur.

ARTILE 4 : Suivi de commande.

L’acheteur peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans l'espace Client.

ARTILE 5 : Présentation  des produits et services.

Chaque produit proposé est accompagné d’un descriptif et de photographies non contractuels. Bien que se voulant les plus fidèles possible avec la réalité, ils ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment pour ce qui concerne les couleurs dont le rendu peut varier selon les moyens techniques utilisés par l’acheteur pour consulter le site. De ce fait, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes et/ou photographies illustrant un produit, ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

ARTILE 6 : Prix.

L’acheteur a la faculté de choisir, sur la page d'accueil, que les prix soient indiqués HT, ou TTC.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués n'incluent pas les frais de transport et de livraison qui sont clairement indiqués avant toute validation.

ARTILE 7 : Disponibilité.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre dépôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou si un produit n’est pas présent sur le site, l’acheteur peut contacter le vendeur par la rubrique « Aide et Support » en précisant ce qu’il recherche. Le vendeur s’efforcera de voir s’il peut s’approvisionner chez un de ces fournisseurs. Si c’est le cas, il en informera l’acheteur dans le plus bref délai possible en précisant le prix et le délai de livraison.

ARTILE 8 : Livraison.

Les frais de livraison indiqués correspondent aux livraisons en France Métropolitaine, pour les autres destinations, l'expédition se fera après acceptation de devis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en France métropolitaine.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

 

ARTILE 9 : Transport.

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Le vendeur supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que celui-ci vérifie les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

La personne qui effectue la réception doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, s’il manque des colis ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, il doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; il doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Afin d’aider l’acheteur dans ces démarches, le vendeur l’invite à le contacter via la page « Aide et Support ». La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le vendeur et la responsabilité de celui-ci ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que l’acheteur pourrait rencontrer, le vendeur l’invite à le contacter via la page « Nous trouver » accessible depuis la page d’accueil du site.

ARTILE 10 : Droit de rétractation.

La législation française prévoit, dans le cadre de la vente à distance, que le consommateur particulier (à  l’exclusion des professionnels) dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

ATTENTION : seuls les articles en parfait état et dans leur emballage d’origine tels qu’ils ont été réceptionnés par l’acheteur seront acceptés. Certains produits ne peuvent plus être vendus dès que l’emballage a été ouvert (logiciels, cartouches d’encre…), pour ces produits, l’ouverture de l’emballage annule le droit de rétractation. Tout produit qui aura été utilisé, usé ou endommagé ou dont l’emballage a été détérioré sera refusé par le vendeur. Les produits en question seront alors retournés à l’acheteur sans que celui-ci ne puisse exiger une compensation ou un remboursement.

Pour renvoyer les produits, il faut suivre la procédure décrite dans l’article 12 concernant les retours de marchandises.

ARTILE 11 : Garantie.

Pendant la durée de garantie donnée par le constructeur ou mentionnée sur la facture,  les produits présentant un défaut ou une panne pourront être renvoyés au vendeur pour réparation ou échange. Seul le vendeur est habilité à juger de l’éventuel caractère défectueux des produits et décidera de la réparation ou de l’échange des produits concernés. Dans le cas de produits défectueux ou en panne sous garantie, il faut suivre la procédure décrite à l’article 12 concernant les retours de marchandises.

ARTILE 12 : Retour de marchandises.

Tout retour, en cas de rétractation ou de produits défectueux ou en panne sous garantie, doit faire l’objet d’une demande en ligne via l'adresse contact@sooninfo.fr . Les retours envoyés sans l’accord préalable du vendeur ne pourront être traités et seront refusés au transporteur. Les demandes sont traitées sous 5 jours ouvrés. Pour toute demande validée, un numéro de retour sera communiqué à l’acheteur.
Ce numéro devra clairement être indiqué sur le colis retour. Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur et ne seront remboursé à celui-ci qu’en cas d’erreur d’expédition commise et confirmée par le vendeur. Sur sa demande de retour l’acheteur devra préciser s’il s’agit d’une rétractation ou d’un produit défectueux ou en panne sous garantie. Dans ce dernier cas, il devra décrire au mieux le problème rencontré.

Dans le cas d’une rétractation, l’acheteur devra préciser s’il souhaite un échange si celui-ci s’avère possible, un avoir ou un remboursement.

ARTILE 13 : Droit d’accès aux informations.

Le traitement automatisé des données a pour but d’analyser chaque transaction afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SOONINFO, Zone d'activités de Nénès , 22540 Louargat.

ARTILE 14 : Tribunal compétent.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Niort sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente.

 
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